Conditions d’utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site uselockin.com par Mohamed El Kourachi (ci-après « le Vendeur »), micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 10190963800013, dont le siège est situé Met 20 Boulevard Alexandre de Fraissinette Saint Étienne. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.

ARTICLE 1 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

ARTICLE 2 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant placé sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

ARTICLE 3 — COMMANDE

L'acheteur passe commande en ajoutant les produits à son panier, puis en validant son panier et en procédant au paiement. Toute commande validée vaut acceptation du prix et des descriptions des produits.

ARTICLE 4 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, ou par PayPal. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse. Les délais et conditions détaillés sont précisés dans la Politique d'expédition. Les frais de livraison sont offerts et inclus dans le prix affiché.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 7 — GARANTIE LÉGALE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le produit Lock In bénéficie également d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date d'achat.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à un événement imprévisible ou au fait d'un tiers.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont soumises à la Politique de confidentialité consultable sur le site.

ARTICLE 10 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.